La fiducie est un mécanisme juridique souple et efficace : une personne, le constituant, transfère temporairement la propriété de biens ou de droits à un fiduciaire qui les gère au profit...
Yves-Marie Ravet, avocat au Barreau de Paris jusqu’au 1er janvier 2026, est médiateur certifié par le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP).
Fondateur de la Fiduciaire de l’Orangerie, il préside ALTAPUBLIC, structure dédiée aux fiducies d’intérêt général et aux financements d’infrastructures publiques.
Il développe aujourd’hui une activité de conseil stratégique et de médiation sous la marque GALAZIO (galazio.fr).
La fiducie est un mécanisme juridique souple et efficace : une personne, le constituant, transfère temporairement la propriété de biens ou de droits à un fiduciaire qui les gère au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires. Ce dispositif crée un patrimoine autonome, distinct de ceux du constituant et du fiduciaire, garantissant une séparation claire des risques et une sécurité juridique maximale.
Inspirée du trust anglo-saxon, la fiducie est devenue en France un outil d’ingénierie financière et patrimoniale à part entière, permettant d’associer souplesse contractuelle, sécurité et transparence. Le site de la Fiduciaire de l’Orangerie présente un schéma clair du fonctionnement de cette architecture juridique.
Une collectivité peut mobiliser des investisseurs privés via une fiducie. Les fonds sont confiés au fiduciaire, qui pilote le projet et paie les prestataires jusqu’à l’achèvement. Résultat : allègement budgétaire pour la collectivité et garantie de bonne fin pour les investisseurs.
La fiducie rassemble, dans un même cadre, collectivités publiques, investisseurs, associations, opérateurs privés, AMO et gestionnaires de projet. Le fiduciaire agit comme organe de coordination et de garantie (obligations, délais, flux financiers).
Entre mécènes et associations, la fiducie assure le fléchage des flux, la garantie d’achèvement et une gestion transparente des intérêts en jeu.
Dès 2007, Yves-Marie Ravet contribue au financement des entreprises en difficulté via la fiducie, en combinant les garanties des articles 611-4 et suivants du Code de commerce avec la fiducie-sûreté. Cette approche a permis de sécuriser des plans de redressement tout en préservant l’accès au crédit. Il milite désormais pour l’extension de la fiducie : projets publics, mécénat stratégique, actifs européens, développement territorial durable.
